Séminaire #1 : Urbanisme Commercial

Le premier séminaire de l’année s’est tenu lundi 16 mai dernier à Bordeaux. Animé par Dominique MORENO, (Responsable du Pôle Politiques territoriales et régionales au sein de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile-de-France), il était consacré aux actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial.

Trois thèmes principaux à l’ordre du jour :

• Retour sur les premiers décrets d’application de la loi Climat et Résilience en date du 29 avril 2022
• Présentation de la loi 3DS promulguée en février dernier
•  Tour d’horizon de la jurisprudence récente sur les collectivités territoriales et les porteurs de projets